L’ACQUISITION D’UN BIEN

Source: http://www.residency.mu

Les appartements rez-de-chaussée + 2

Les non-citoyens sont autorisés à acheter des appartements dans des lotissements ne relevant pas des programmes résidentiels agréés. Les appartements doivent être situés dans des immeubles en copropriété d'au moins deux niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R + 2) et le prix d’achat de l’appartement ne devrait pas être moins de MUR 6 millions ou son équivalent dans une devise étrangère librement convertible.

Comme annoncé dans le budget 2021/22 et conformément à l'article 5(1)(ga) de la loi sur l'immigration, un permis de séjour est désormais accordé aux non-citoyens lors de l'acquisition d'un bien immobilier résidentiel dans un immeuble d'au moins deux étages, pour un montant minimum de 375 000 USD ou son équivalent dans toute autre devise étrangère librement convertible ou en shilling mauricien. Ce permis de séjour est valable tant que le non-citoyen demeure propriétaire du bien immobilier résidentiel dans le cadre du régime R+2.

Integrated Resort Scheme (IRS)

Les complexes résidentiels développés dans le cadre de l'IRS offrent une grande variété d'aménagements de classe mondiale pour les loisirs, le divertissement et le bien-être, tels que des parcours de golf, des marinas, des clubs, et des centres de bien-être qui sillonnent les résidences et offrent une expérience de villégiature exclusive. Un ressortissant étranger peut acquérir des propriétés résidentielles, comme des villas, des maisons urbaines, des penthouses, des appartements, des duplex et des lots de terrain viabilisés dans des projets IRS existants. Les non-ressortissants et les personnes à charge sont éligibles pour un permis de résidence lorsqu'ils ont acquis la propriété pour un montant minimum de 375,000 USD. Les propriétaires peuvent louer le bien, devenir résidents fiscaux à Maurice et être à l’écart des restrictions quant au rapatriement des fonds ou des revenus provenant de la vente ou de la location de la propriété. Les non-ressortissants titulaires d'un permis de résidence en vertu de l'IRS sont exemptés de l'obligation de détenir un Permis d'occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

Real Estate Scheme (RES)

Les projets RES, un autre programme résidentiel de luxe à l'île Maurice, proposent différents types de résidences (villas, penthouses, duplex, appartements) situées dans des développements résidentiels exclusifs mais de taille inférieure. Un étranger peut acquérir une propriété résidentielle dans les projets RES existants et s’il investit un montant minimum de 375 000 USD pour l’acquisition du bien, il sera éligible, ainsi que les personnes qui sont à sa charge, pour un permis de résidence.  Les propriétaires peuvent louer la propriété, devenir résidents fiscaux à Maurice et être à l’écart des restrictions quant au rapatriement des fonds ou des revenus provenant de la vente ou de la location de la propriété. Les non-ressortissants titulaires d'un permis de résidence en vertu du RES sont exemptés de l'obligation de détenir un Permis d'occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

Property Development Scheme (PDS)

Le Property Development Scheme (PDS) est l'un des programmes agréés, conçu afin de promouvoir le développement et ultérieurement l'achat de propriétés luxueuses par des non-ressortissants à Maurice. Les projets développés dans le cadre de ce programme sont des propriétés résidentielles de luxe exceptionnelles conçues aux normes internationales avec des espaces ouverts, des aménagements de loisir haute de gamme ainsi que des services de gestion quotidienne. Lors de l'acquisition d'une propriété résidentielle à un prix supérieur à 375 000 USD, un non-ressortissant est éligible pour un permis de résidence rattaché à la propriété résidentielle. Le conjoint et les enfants de moins de 24 ans bénéficient également d’un permis de résidence. Les non-ressortissants titulaires d'un permis de résidence en vertu du PDS sont exemptés de l'obligation de détenir un Permis d'occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

Invest Hotel Scheme

L'Invest Hotel Scheme accorde la possibilité à un investisseur étranger et à des particuliers d’être propriétaires d'unités hôtelières exclusives situées à Maurice. Un non-ressortissant peut acquérir une chambre (ou une unité hôtelière) dans des nouveaux hôtels ainsi que ceux existants et qui sont agréés dans le cadre du IHS. Le propriétaire bénéficie ainsi d'un accès privilégié à tous les aménagements de ces hôtels de luxe hautement équipés incluant les services auxiliaires tels que le F & B, les spas complets, les centres de remise en forme et les piscines intégrées dans ces complexes. Le propriétaire de l'unité ou toute personne en son nom peut profiter de cette unité pour un maximum de 45 jours sur une période de 12 mois, et peut également percevoir un revenu grâce au modèle de cession-bail. Si l'unité ou la chambre est acquise pour un montant minimum de 375 000 USD, le propriétaire deviendrait éligible pour un permis de résidence.

Smart City Scheme

Les Smart Cities, qui s'articulent autour du concept Travail, Vie et Loisirs, sont des développements particulièrement à grande échelle d’usage mixte se situant dans des conurbations cosmopolites et qui sont fondés sur la technologie intelligente et l’innovation. Les zones résidentielles sont intégrées dans un plan directeur pour un cadre de vie plaisant et durable avec des opportunités pour les entreprises axées sur l'innovation et des aménagements de loisirs, tout en proximité. Un non-citoyen peut acquérir une unité résidentielle, qu'il s'agisse d'une maison urbaine, d'une villa, d'un appartement, d'un penthouse ou d'un duplex, se situant dans un développement Smart City. En outre, les non-ressortissants titulaires d'un Permis de résidence, d'un Permis d’occupation ou d'un Permis de résidence permanente, peuvent acquérir un terrain viabilisé d'une superficie de 2 100 m2 dans un lotissement résidentiel situé dans un développement Smart City agréé par l’EDB, en vue de construire une résidence. En toute hypothèse, si l'acquisition de la propriété résidentielle nécessite un minimum de 375 000 USD, le non-ressortissant est éligible pour un permis de résidence.